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Arrgh: mesures de filtrage imposées aux FAI confirmées
18 Juillet 2008, 13:47pm
|Publié par Nicolas Herzog
Dans un arrêt du 19 juin 2008 (Affaire Arrrgh) , la cour de cassation a rejeté le pourvoi en cassation formé par les principaux fournisseurs d’accès à internet (FAI) qui contestait la mesure de filtrage qui leur avait été imposée en vertu de l’article...