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Distribution exclusive: licéité du réseau Puma non démontrée

8 Octobre 2008, 09:33am

Publié par Nicolas Herzog

Par deux arrêts du 24 juin 2008 ( BRANDALLEY / PUMA et OVERSTOCK / PUMA ), la cour d’appel de Colmar a rejeté les demandes de Puma, qui reprochait à Brandalley et à Overstock de procéder à des ventes de ses produits sur internet en violation de son réseau...