Droit du Numérique

societe de l'information

Droit d'auteur & Révision de la directive 2001/29/CE: Quels sont les enjeux?

27 Novembre 2014, 19:54pm

Publié par Nicolas Herzog

Un rapport d'étape sur les enjeux d'une éventuelle révision de la directive de 2001 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information a été présenté le 18 novembre 2014 par le Professeur Pierre...

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