Par un Jugement du 4 décembre 2014 (SCPP / Orange, Free, SFR et Bouygues Télécom), le Tribunal de Grande Instance de Paris a ordonné le blocage de l'accès au site The Pirate Bay, et à celui de ses différents sites miroirs, sur le fondement de l'article...

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Tag(s) : #Téléchargement illégal, #Pirate Bay, #Mesures de blocage, #Article L.336-2 du Code de la propriété intellectuelle, #P2P, #Piratage