Droit du Numérique

Articles avec #concurrence deloyale

E-réputation : Quelles sont les conditions pour déterminer si le dénigrement est constitué ?

5 Septembre 2020, 12:41pm

Publié par Nicolas Herzog

Par un arrêt en date du 4 mars 2020 , la Cour de cassation a jugé que même en l'absence d'une situation de concurrence directe et effective, la divulgation d'une information de nature à jeter le discrédit sur un produit constitue un acte de dénigrement,...

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Amalgame entre la toxicité de l’aluminium dans les emballages et les boîtes de conserves : YUCA condamnée pour dénigrement

20 Avril 2020, 11:51am

Publié par Nicolas Herzog

Par une ordonnance du 5 mars 2020, le Président du Tribunal de commerce de Versailles a condamné YUCA ( https://yuka.io/ ) pour dénigrement considérant que celle-ci avait créé un amalgame entre la toxicité de l’aluminium et les boîtes de conserve . Depuis...

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Diffamation & Concurrence déloyale : Quel Tribunal est compétent pour trancher le litige ?

15 Avril 2020, 11:52am

Publié par Nicolas Herzog

Par un arrêt du 16 janvier 2020, la Cour d’appel de Douai a considéré que lorsqu’il existait d es liens indivisibles entre des faits de diffamation et de concurrence déloyale, il était dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice de les faire...

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Escape Game : La simple reprise d’un concept ne saurait constituer un acte de parasitisme ou de concurrence déloyale

8 Avril 2020, 09:49am

Publié par Nicolas Herzog

Par un arrêt du 5 mars 2020 (Cour d'appel, Paris, Pôle 5, chambre 5, 5 Mars 2020 – n° 17/13954), la Cour d’appel de Paris a rappelé que la simple reprise d’un concept d’Escape Game ne saurait constituer un acte de parasitisme en l’absence de justification...

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Rejet d'une action en contrefaçon: l'action en concurrence déloyale reste ouverte y compris concernant des faits identiques

30 Juin 2016, 20:41pm

Publié par Nicolas Herzog

Par un arrêt du 7 juin 2016, la cour de cassation a précisé que l'action en concurrence déloyale, qui est ouverte à celui qui ne peut se prévaloir d'aucun droit privatif, peut se fonder sur des faits matériellement identiques à ceux allégués au soutien...

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Site internet : pas besoin de risque de confusion pour le parasitisme

21 Avril 2016, 18:32pm

Publié par Nicolas Herzog

« Le grief de parasitisme peut être retenu dans la compétition que se livrent, comme en l’espèce, des acteurs économiques concurrents, lorsqu’est exploitée, au détriment du rival, une création qui ne fait pas l’objet d’un droit privatif sans qu’il soit...

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Communication sur une condamnation non définitive : dénigrement

9 Février 2016, 17:03pm

Publié par Nicolas Herzog

Une société qui envoie des courriels aux distributeurs de son concurrent les informant qu’il avait été condamné pour concurrence déloyale, sans préciser qu’il y avait appel, a commis un acte de dénigrement, a estimé la cour d’appel de Paris dans un arrêt...

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E-commerce : pas de protection pour des photos banales de bouquets

3 Février 2016, 10:36am

Publié par Nicolas Herzog

Un site de ventes de fleurs en ligne ne peut revendiquer de droit d’auteur sur des photos banales dont le but est de mettre en valeur des produis et d’en restituer une image fidèle à l’acheteur. Dans son jugement du 29 janvier 2016, le TGI de Paris en...

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Reproduction d’horoscopes : Yahoo condamnée pour parasitisme

5 Janvier 2016, 08:27am

Publié par Nicolas Herzog

Yahoo France s’est rendue coupable d’actes de concurrence déloyale et parasitaire pour avoir repris les interprétations astrologiques d’Astroquick sans son accord et pour les avoir exploitées à un prix inférieur de 50 %. Par un jugement du 16 décembre...

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Parasitisme: Condamnation pour reproduction du plan, du contenu, du nom et de l’agencement des rubriques d'un site Internet

23 Octobre 2015, 10:01am

Publié par Nicolas Herzog

Par un arrêt du 7 octobre 2015, le responsable du site Dailyfriends a été condamné pour parasistisme et concurrence déloyale pour avoir copié quasiment à l’identique le plan, le contenu, le nom et l’agencement des rubriques du site Onvasortir. L'actualité...

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