Droit du Numérique

Seloger.com : la nécessaire preuve d’investissements spécifiques

21 Novembre 2015, 17:01pm

Publié par Nicolas Herzog

L'actualité du droit des nouvelles technologies

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Externalisation de la modération : responsabilité du directeur de la publication

21 Novembre 2015, 17:00pm

Publié par Nicolas Herzog

L'actualité du droit des nouvelles technologies

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Loi numérique : 10 nouveaux articles et 70 modifications issus de la consultation

9 Novembre 2015, 10:46am

Publié par Nicolas Herzog

Axelle Lemaire vient de dévoiler la nouvelle version du projet de loi numérique, issue des propositions et commentaires des internautes sur la plateforme de contribution. Pour la première fois, ...

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Destruction d’images porno sur le fondement de la loi de 1978

5 Novembre 2015, 17:33pm

Publié par Nicolas Herzog

Actualités Une personne qui avait tourné en tant que modèle de films pornographiques qui ont été diffusés sur internet, a obtenu la destruction des images et des données la concernant sur le...

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Les CGV ne peuvent pas restreindre le devoir de conseil

4 Novembre 2015, 20:26pm

Publié par Nicolas Herzog

paiement en ligne - Contrat de développement - fonctionnalité non prévue - livraison inadaptée aux besoins - inexécution de l'obligation de délivrance Décision déférée à la Cour : Jugeme...

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