Droit du Numérique

Articles avec #publicite online

Marketing Viral & Alcool : Les message relayés par les internautes sur Facebook sont des messages publicitaires

26 Août 2013, 08:46am

Publié par Nicolas Herzog

Par un arrêt du 3 juillet 2013 (RICARD / ANPAA) , la Cour de cassation a considéré que les messages partagés par les internautes sur Facebook via une application de marketing viral exploité par Ricard avaient un caractère publicitaire au sens de l’article...

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Kelkoo qualifié de site publicitaire et non de comparateur objectif

17 Janvier 2011, 16:28pm

Publié par Nicolas Herzog

Dans un arrêt du 21 octobre 2010 (Concurrence / Kelkoo.com) , la Cour d’appel de Grenoble a qualifié la société Kelkoo de site publicitaire et à ce titre l’a condamnée à respecter les obligations légales applicables à ce type d’activité. La Cour a précisé...

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Alcool & Publicité: Internet support autorisé sous conditions

11 Septembre 2009, 12:35pm

Publié par Nicolas Herzog

La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a légalisé , sous conditions, la publicité en faveur des boissons alcooliques sur Internet. Rappelons qu’en France, la publicité en faveur des...

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Alcool & Publicité: Internet support autorisé par le législateur

15 Mars 2009, 21:59pm

Publié par Nicolas Herzog

Un an après le débat sur la légalité de la publicité pour l'alcool sur internet qui avait eu lieu dans l'affaire Heineken, les députés dans le cadre de la discussion du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et...

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Alcool & Internet: Prohibition de la publicité confirmée en appel

1 Mars 2008, 09:54am

Publié par Nicolas Herzog

Dans un arrêt du 13 février 2008 [1] la cour d’appel de Paris a confirmé la décision du juge des référés du 8 janvier 2008 [2] qui avait ordonné à la société Heineken de retirer de son site internet tout message publicitaire considérant que ce support...

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Alcool & Publicité: Internet support prohibé

30 Janvier 2008, 18:49pm

Publié par Nicolas Herzog

Dans une ordonnance de référé du 8 janvier 2008 [1] , le président du tribunal de grande instance de Paris a ordonné à la société Heineken de retirer de son site internet www.heineken.fr tout message publicitaire considérant que ce support n’entrait pas...

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