Dans une ordonnance du 26 mars 2008 le Président du tribunal de grande instance de Paris a condamné la société Bloobox Net, qui exploitait l’agrégateur www.fuzz.fr, pour avoir porté atteinte à l’intimité de la vie privée d’un acteur.

 

Comme dans l’affaire lespipoles le juge considère que « le site litigieux est constitué de plusieurs sources d’information dont l’internaute peut avoir une connaissance plus complète grâce à un lien hypertexte le renvoyant vers le site à l’origine de l’information.

 

Qu’ainsi en renvoyant au site www.celebrites-stars.blogspot.com, la partie défenderesse opère un choix éditorial, de même qu’en agençant différentes rubriques telle qu’intitulée « People » et en titrant en gros caractères « K M et O M toujours amoureux ensemble à Paris », décidant seule des modalités d’organisation et de présentation du site.

 

Qu’il s’ensuit que l’acte de publication doit donc être compris la concernant, non pas comme un simple acte matériel, mais comme la volonté de mettre le public en contact avec des messages de son choix ; qu’elle doit être dès lors considérée comme éditeur de service de communication au public en ligne au sens de l’article 6.III.1.c… »

 

C’est à notre connaissance la 3ème décision statuant sur la responsabilité d’un agrégateur.

 

Le juge a refusé de reconnaître à l’agrégateur la qualité d’intermédiaire technique entre les internautes et le(s) site(s) à l'origine de l'information, lui interdisant ainsi de bénéficier du régime de responsabilité de l’article 6.I.2 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).


 

Tag(s) : #Responsabilité FAI - Hébergeur - Editeur

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