Dans 2 nouvelles affaires, l’une « Rentabiliweb » (jugement du 13 mars 2008 prononcé par le tribunal de grande instance de Lyon), et l’autre « Citadines » (jugement du 14 mars 2008 prononcé par le tribunal de grande instance de Paris), Google a été condamnée pour contrefaçon pour avoir proposé à ses annonceurs, dans le cadre de son programme publicitaire AdWords, des mots clés protégés par le droit des marques.

 

Dans l’affaire Rentabiliweb les magistrats ont considéré que :

« […] la juxtaposition sur une même page écran de la marque Rentabiliweb et, sous l’intitulé « liens commerciaux », du site tel4money.com proposant les mêmes services constitue une contrefaçon par reproduction telle que prévue par l’article L.713-2 du code de la propriété intellectuelle […].

 

[…] la circonstance que les utilisateurs du moteur de recherche Google ont entré le signe Rentabiliweb pour leur recherche et déclenché l’affichage litigieux ne peut exonérer la société Google France et la société Clic-Event.com des faits de contrefaçon reprochés, dès lors que cet affichage résulte de l’exécution du contrat conclu entre la société Google France et la société Clic-Event.com prévoyant l’affichage du site de la société Clic-Event.com, à l’occasion de toute recherche utilisant la marque Rentabiliweb.

 

[…] il est inopérant d’invoquer une prétendue impossibilité matérielle pour la société Google France de vérifier les mots clés utilisés par les annonceurs. »

 

Dans l’affaire Citadines les mêmes faits litigieux étaient en cause :

« […] il est reproché à Monsieur Fredy W. d’avoir acquis auprès de la société Google, à titre de mot-clé, le signe en cause (Citadines) et d’avoir ainsi reproduit et utilisé la marque dont elle est titulaire pour créer des liens publicitaires pointant vers son propre site Internet faraway.com qui propose des services identiques à ceux visés par l’enregistrement de sa marque, et à la société Google, d’avoir suggéré à cet annonceur ce mot-clé, moyennant une redevance, dans le cadre de son programme publicitaire AdWords aux fins de lui permettre de bénéficier d’une visibilité sur le réseau Internet sous l’identifiant d’une société commercialisant des services identiques à ceux qu’il propose sur son propre site et d’avoir affiché des liens hypertextes AdWords renvoyant vers les sites concurrents à partir de ce mot-clé. »

 

Le tribunal est néanmoins plus explicite sur les raisons qui l’ont conduit à condamner Google pour contrefaçon de marque :

« […] lorsque l’annonceur sollicite le générateur de mots-clés, il s’interroge sur le ou les mots-clés les plus pertinents pour faciliter la consultation de son site et ce, en fonction de l’activité qu’il y développe ou qu’il veut y développer ; qu’il interroge ainsi le système Adwords par rapport à un produit ou à un service désigné, et le générateur de mots-clés va répondre à son interrogation en lui fournissant les requêtes les plus fréquentes des internautes et les signes les plus fréquemment saisis, signes parmi lesquels se trouvent en l’espèce la marque Citadines qui apparaît à l’écran en association avec les services de l’hôtellerie visé au dépôt.

 

[…] l’usage de ce signe constitue dès lors un usage à titre de marque, dont la fonction est d’individualiser un produit ou un service.

 

[…] la société Google ne saurait soutenir que ce service de suggestion de mots-clés serait un outil d’information statistique qui ne dispense pas les souscripteurs de procéder à leur propre analyse de la pertinence des termes reproduits dès lors qu’elle en assure la mise en œuvre et le contrôle.

 

[…] il est également indifférent de soutenir que « tout est mis en œuvre pour dissuader les souscripteurs d’utiliser frauduleusement les marques d’autrui » ou que des mesures de blocage ont été instaurées dans la mesure où il est reproché à Google de reproduire, en réponse à une sollicitation d’un annonceur, un signe déposé à titre de marque.

 

[…] enfin Google ne saurait se retrancher derrière ses choix technologiques résultant de l’option dite « de requête large » sans porter atteinte aux droits que détient la société Citadines sur la marque n°99 791454 dont elle est titulaire.

 

[…] l’usage que Google Inc réalise dans la vie des affaires constitue dès lors la contrefaçon de cette dernière au sens des dispositions précitées, la société Google ne contestant pas la reproduction du signe incriminée.»

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