Dans un jugement du 8 septembre 2010, le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné le directeur de la publication de Google pour diffamation pour avoir associé via la fonctionnalité Google Suggest le nom d’une personne avec les qualificatifs « viol », « condamné », « sataniste », « prison » et « violeur ».

 

Ce jugement s’inscrit dans la droite ligne de celui prononcé le 4 décembre 2009 par le Tribunal de Grande Instance de Paris (JPL-CNFDI / Google) qui avait condamné Google pour injure.

 

Pour rejeter l’argumentation de Google, qui soutenait que sa fonctionnalité de suggestion de recherches fonctionnait de manière automatique par la mise en œuvre d’un algorithme basé sur les requêtes des autres utilisateurs sans aucune intervention humaine, le Tribunal a notamment précisé dans son jugement que :

 

·         Les algorithmes ou solutions logicielles procèdent de l’esprit humain avant que d’être mise en œuvre ;

·         Tous les libellés de recherches lancées par les internautes ne sont pas pris en compte par Google dans le souci d’éviter les suggestions qui pourraient offenser un grand nombre d’utilisateurs tels que les termes grossiers ;

·         Google invite les internautes à signaler des requêtes qui ne devraient pas être suggérées ce qui démontre qu’une intervention humaine est possible propre à rectifier les suggestions proposées ;

·         Google n’ignorait pas la situation puisque le plaignant lui avait adressé une mise en demeure demeurée infructueuse avant d’engager la procédure judiciaire.

 

 


Tag(s) : #Diffamation Online

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