Droit du Numérique

Quel régime / réglementation appliquer à la VoD?

1 Septembre 2006, 17:25pm

Publié par Philippe Leconte

Quel régime / réglementation appliquer à la vidéo à la demande ? Par Philippe LECONTE
 
 
Il y a une dizaine d’années, l’exploitation et la consommation de la musique ont été profondément bouleversées par la conjonction de trois phénomènes. La numérisation a d’abord permis la reproduction à l’infini et sans altération des fichiers musicaux. La dématérialisation des supports a ensuite affranchi la circulation et l’utilisation de beaucoup des contraintes physiques traditionnelles. Enfin, la démocratisation de l’Internet, qui s’est construit comme un espace de liberté et d’opportunités, a installé le piratage massif et de bonne conscience dans les habitudes de consommation.
 
Le cinéma n’a pas été épargné par ce bouleversement et seules la taille et la qualité des fichiers informatiques contenant les films permettent encore, dans une certaine mesure, de le limiter. C’est dans ce contexte et grâce à de nouvelles possibilités techniques de cryptage que sont apparues en France voilà près d’un an des offres légales de vidéo à la demande (VOD), tentative d’encadrement et d’exploitation de ces phénomènes.
 
Le monde du cinéma comme ceux de la télévision et des télécommunications sont ainsi dorénavant en effervescence quotidienne pour déterminer un régime juridique et économique applicable et adapté à la VOD. En attendant la nécessaire intervention du législateur notamment pour sauvegarder la diversité culturelle (II), les professionnels s’interrogent et organisent l'exploitation de la VOD et la protection des médias existants (I). Sans prétendre à l’exhaustivité, cet article s’efforcera de soulever un certain nombre de questions et se limitera au cinéma à la demande[2].  

Pour la suite de l'article suivre le lien suivant: http://www.vod-news.net/article-22495180.html  

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Garry 04/06/2008 23:31

Bonjour, et merci pour ces informations détaillées!

Si cet article m'a éclairé sur de nombreux points, il en reste certains où je m'interroge encore :

1) Vous dites : "les plates-formes VOD ne sont aujourd'hui soumises à aucune autorisation d'exercice" - Cela veut-il dire que les sociétés diffusant de la VOD ne doivent pas être déclarées au CNC, et ne sont pas redevables de la taxe de 2% due par exemple par les video club?

2) Par ailleurs, comment s'obtiennent les droits vod? Parle-t-on d'un contrat uniquement ou d'un contrat avec versement d'une quelconque somme d'argent?

3) Enfin, à propos de l'acquisition des contenus à proposer en VOD, une société peut-elle s'approvisionner en dvd via les mêmes circuits que les videoclub, en achetant des dvd avec droits locatifs?

Je suis conscient de la longueur de mes questions, c'est pourquoi je vous serais particulièrement reconnaissant si vous pouviez m'apporter quelques éléments de réponse.

Cordialement

Garry

Pierre Col - UbicMedia 28/09/2007 13:32

Merci pour ce point très complet et très précis !