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Quel régime / réglementation appliquer à la VoD?
Quel régime / réglementation appliquer à la vidéo à la
demande ? Par Philippe LECONTE
Il y a une dizaine d’années, l’exploitation et la consommation de la musique ont été profondément bouleversées par la conjonction de trois
phénomènes. La numérisation a d’abord permis la reproduction à l’infini et sans altération des fichiers musicaux. La dématérialisation des supports a ensuite affranchi la circulation et
l’utilisation de beaucoup des contraintes physiques traditionnelles. Enfin, la démocratisation de l’Internet, qui s’est construit comme un espace de liberté et d’opportunités, a installé le
piratage massif et de bonne conscience dans les habitudes de consommation.
Le cinéma n’a pas été épargné par ce bouleversement et seules la taille et la qualité des fichiers
informatiques contenant les films permettent encore, dans une certaine mesure, de le limiter. C’est dans ce contexte et grâce à de nouvelles possibilités techniques de cryptage que sont
apparues en France voilà près d’un an des offres légales de vidéo à la demande (VOD), tentative d’encadrement et d’exploitation de ces phénomènes.
Le monde du cinéma comme ceux de la télévision et des télécommunications
sont ainsi dorénavant en effervescence quotidienne pour déterminer un régime juridique et économique applicable et adapté à la VOD. En attendant la nécessaire
intervention du législateur notamment pour sauvegarder la diversité culturelle (II), les professionnels s’interrogent et organisent l'exploitation de
la VOD et la protection des médias existants (I). Sans prétendre à l’exhaustivité, cet article s’efforcera de soulever un certain nombre de questions et se
limitera au cinéma à la demande[2].
Pour la suite de l'article suivre le lien suivant: http://www.vod-news.net/article-22495180.html
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