Dans un arrêt du 12 mai 2011 (Vente-privée.com / Club-privée.com), la Cour de cassation a cassé un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 17 mars 2010 qui avait rejeté le caractère d’œuvre de l’esprit protégée à un site Internet sans justifier en quoi la combinaison des différents éléments dudit site selon une certaine présentation était dépourvue d’originalité.

 

Le raisonnement de la Cour de cassation est le suivant :

 

« Attendu que pour rejeter cette demande au motif que les éléments revendiqués par la société Vente-privée.com combinés dans leur ensemble n’étaient pas de nature à caractériser l’originalité du site la cour d’appel s’est bornée à relever : que la présence d’une fenêtre blanche permettant au client de s’identifier ainsi que le choix et la dénomination des rubriques étaient des « éléments commandés par des impératifs utilitaires ou fonctionnels » et qu’ils ne présentaient, en l’espèce, « aucune forme singulière de nature à traduire un quelconque effort créatif », que la bande annonce animée « ne revêt pas des caractéristiques esthétiques (…) séparables de tout caractère fonctionnel », que « la mise en place d’un espace de dialogue interactif », au moyen d’un blog, « atteste tout au plus d’un savoir-faire commercial »,que le choix de dominantes de couleurs rose et noir n’était pas « perceptible d’emblée », ni de nature à « conférer au site en cause une physionomie particulière qui le distingue des autres sites du même secteur d’activité » et en définitive, qu’ils soient pris séparément ou combinés dans leur ensemble, les éléments invoqués sont dénués de pertinence au regard du critère d’originalité requis en la cause faute de porter la marque d’un effort personnel de création ;

 

Qu’en statuant ainsi sans justifier en quoi le choix de combiner ensemble ces différents éléments selon une certaine présentation serait dépourvu d’originalité, la cour d’appel a privé sa décision de base légale au regard du texte susvisé ; »

 

Il appartiendra donc à la Cour d’appel de renvoi de déterminer si la combinaison selon une certaine présentation des éléments, même non originaux, du site Internet www.vente-privee.com répond au critère d’originalité propre aux œuvres de l’esprit.

 

 

  

Tag(s) : #Contrefaçon

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