Collectionneurs d’œuvres d’art et artistes: Un duel féroce

Le 10 septembre 2015, la Cour de Cassation a rejeté le pourvoi formé par les héritiers de MATISSE et PICASSO à l’encontre de la décision de la Cour d’Appel du 18 décembre 2013 rappelant qu’avant 1910, le droit de reproduction était présumé être cédé de concert avec la vente du support matériel de l’œuvre.

Ce faisant, la Cour de Cassation a tranché en faveur de l’héritier du collectionneur d’œuvres d’art Russe M. Ivan MOROSOFF, et ce au terme d’une épique bataille judiciaire portant sur d’épineuses questions de droit d’auteur.

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