Droit du Numérique

Articles avec #jeux video

Jeux vidéo & Droit : Quel est le statut juridique de Fortnite ?

18 Mai 2020, 15:20pm

Publié par Nicolas Herzog

Fornite est jeu vidéo en ligne massivement multijoueur (MMOG - massively multiplayer online game ) qui est devenu un véritable phénomène avec 125 millions de joueurs inscrits sur la plateforme et 40 millions de joueurs mensuels. Il comporte plusieurs...

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Incertitudes persistantes sur la nature juridique des jeux vidéo

17 Janvier 2008, 10:40am

Publié par Nicolas Herzog

Si le marché du jeu vidéo est de plus en plus mature et touche désormais toutes les tranches de la population française [1] , il reste que son statut juridique demeure incertain. La cour de cassation dans deux arrêts d’assemblée plénière du 7 mars 1986...

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Editeurs de jeux vidéo: crédit d'impôts accepté

14 Décembre 2007, 15:32pm

Publié par Nicolas Herzog

Bonne nouvelle pour les éditeurs de jeux vidéo puisque la commission européenne [1] a approuvé le 11 décembre 2007 le crédit d’impôts adopté par les députés français pour les soutenir. Rappelons en effet que la loi n°2007-309 du 5 mars 2007 relative à...

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