Jeux vidéo & Droit : Quel est le statut juridique de Fortnite ?

Fornite est jeu vidéo en ligne massivement multijoueur (MMOG - massively multiplayer online game) qui est devenu un véritable phénomène avec 125 millions de joueurs inscrits sur la plateforme et 40 millions de joueurs mensuels.

Il comporte plusieurs modes de jeu, mais celui qui a rencontré le plus grand succès est le mode Battle Royal.

Le principe est simple :

• 100 joueurs s’affrontent à l’aide d’armes réparties aléatoirement sur un terrain de jeu ;

• Le gagnant est celui qui reste le seul survivant à la fin de la partie.

Fortnite est gratuit (modèle « free-to-play »), mais Epic Games, l’éditeur du jeu, se rémunère en proposant aux joueurs d’acquérir des « skins » permettant de changer l’apparence de leurs avatars et des objets.

Mais quel statut juridique s’applique à Fortnite en France ?

Est-ce une œuvre logicielle, audiovisuelle, distributive, unitaire ou autre ?

Est-ce une œuvre de collaboration, composite ou collective au sens de l’article L.113-2 du Code de la propriété intellectuelle ?

Depuis un arrêt du 25 juin 2009 (Cryo c. Sesam), la Cour de cassation a opté pour un régime juridique distributif.

La Cour a jugé que « le jeu vidéo est une œuvre complexe qui ne saurait être réduite à sa seule dimension logicielle, quelle que soit l'importance de celle-ci, de sorte que chacune de ses composantes est soumise au régime qui lui est applicable en fonction de sa nature ».

Ainsi, l’aspect logiciel de Fortnite relève du droit spécifique du logiciel, l’aspect audiovisuel du droit spécifique de l’audiovisuel et la musique, les textes, etc… relèvent du régime du droit commun du droit d’auteur.