La cour d’appel de Paris a condamné Oracle pour ses pratiques agressives en matière d’audit de licences.

Statuant sur l’appel du jugement du 6 novembre 2014, du TGI de Paris, la cour a estimé que l’éditeur américain avait agi avec mauvaise foi et déloyauté envers son client l’Afpa, et son intégrateur Sopra, en exigeant indûment des régularisations de licences de logiciels soi-disant non incluses dans le périmètre contractuel.

Non seulement, la cour a débouté Oracle de ses demandes en contrefaçon, mais elle a condamné l’éditeur à indemniser l’Afpa et Sopra pour « un préjudice indépendant de celui causé par les frais qu’elles ont dû exposer pour se défendre dans la présente instance, tenant pour la première tant à l’atteinte faite à son image qu’aux nombreuses perturbations dans son fonctionnement engendrées par la forte mobilisation de ses équipes détournées du champ de ses missions habituelles, et pour la seconde en portant gravement atteinte à son image, alors que la société Oracle France est encore liée à elle par un contrat de distribution ».

Les sociétés Oracle Corp., Oracle International Corp. et Oracle France sont condamnées à verser 100 000 € à l’Afpa et la même somme à Sopra au titre des dommages-intérêts.

Elles doivent également verser 100 000 € à chacune au titre des frais de justice engagés.

En savoir plus sur: https://www.legalis.net/actualite/audit-de-logiciels-oracle-condamne-pour-mauvaise-foi-et-deloyaute/

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Audit de logiciels : Oracle condamné pour mauvaise foi et déloyauté
Tag(s) : #Audit de licences, #Oracle, #Responsabilité

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