Droit du Numérique

Licences d'accès indirect à SAP: le CIGREF expose sa position

8 Mars 2017, 20:36pm

Publié par Nicolas Herzog

SAP contre DIAGEO, rappel des faits…

Le 16 février 2017, dans un jugement rendu par la cour royale de justice, un juge britannique a condamné le groupe agro-alimentaire Diageo au bénéfice de SAP.

Client de la firme de Walldorf depuis 2004, Diageo a lancé en 2012 deux projets « relation clients », bâtis sur Salesforce, et connectés à SAP via une infrastructure d’échange disposant d’une licence légitime pour accéder aux données. SAP a estimé que cette licence était insuffisante et a assigné son client en justice, exigeant que tous les utilisateurs qui accèdent aux données SAP via l’infrastructure d’échange s’acquittent d’un droit d’usage. Dès lors la facture SAP de Diageo s’en trouverait multipliée environ par deux. SAP réclame ainsi en reprenant l’historique 64 millions d’euros à Diageo, montant que doit encore confirmer la justice britannique.

Dans ce cas précis, la justice britannique a suivi l’interprétation de SAP sur la notion d’accès indirects. S’il reste encore isolé, et même si la décision ne concerne finalement que le Royaume-Uni, le signal envoyé par SAP à ses clients est particulièrement négatif et inquiétant.

La position du CIGREF

Le CIGREF entend rappeler sa position à SAP afin de rétablir dans la durée une relation moins conflictuelle, et pourquoi pas de confiance, entre les entreprises et administrations publiques qu’il représente et l’un de leurs principaux fournisseurs. Elle tient en cinq points :

• Il est indispensable que SAP accepte enfin de définir, clairement et de manière univoque, dans un cadre partenarial avec les utilisateurs, la notion d’accès indirects, et remédie ainsi au flou actuel de sa politique de licensing.

Pour en savoir plus: http://salle-de-presse.cigref.fr/work/sap-contre-diageo-sur-les-acces-indirects-position-du-cigref/

CIGREF

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