Droit du Numérique

Articles avec #rgpd

Contact Tracking & Alerte Covid : La CNIL a émis le 24 avril 2020 un avis positif sous conditions à l’application de traçage téléphonique

26 Avril 2020, 11:22am

Publié par Nicolas Herzog

Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie du coronavirus, et plus particulièrement dans la perspective du déconfinement, la CNIL a été saisie d’une demande d’avis par le secrétaire d’État chargé du numérique. Cette saisine concernait...

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Données personnelles & Gestion des ressources humaines : Le référentiel de conformité de la CNIL publié au Journal Officiel du 15 avril 2020

26 Avril 2020, 10:38am

Publié par Nicolas Herzog

La règlementation concernant la protection des données personnelles a significativement évolué depuis l’entrée en vigueur du RGPD. En effet, les formalités préalables qui devaient être effectuées auprès de la CNIL avant la mise en œuvre d’un traitement...

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AlertCovid & Contact Tracking : Le Conseil National du Numérique émet un avis favorable

24 Avril 2020, 18:26pm

Publié par Nicolas Herzog

Dans le prolongement de l'audition de la Présidente de la CNIL et de l'avis le 24 avril 2020 des membres du collège de la CNIL, le Conseil national du numérique a émis un avis le 24 avril 2020 concernant la mise en œuvre de l’ application StopCovid ....

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Traçage numérique et données personnelles : De la nécessaire conciliation entre la protection de la santé publique et du droit au respect de la vie privée

12 Avril 2020, 17:47pm

Publié par Nicolas Herzog

La Président de la CNIL, Mme Marie-Laure Denis, a été auditionnée par la commission des lois de l’assemblée nationale au sujet de l’ application de traçage numérique Stop-Covid . Stop-Covid est une application dont la mise en œuvre est envisagée par le...

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Droit à l’oubli de l’article 17 du RGPD : le déréférencement a-t-il une portée mondiale, européenne ou nationale ?

6 Avril 2020, 09:48am

Publié par Nicolas Herzog

L’article 17 du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) a consacré le droit à l’oubli . Celui-ci précise que la personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement l'effacement, dans les meilleurs délais, de...

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Préjudices corporels & Justice prédictive : Le ministère de la justice souhaite se doter d’un algorithme dénommé DataJust

29 Mars 2020, 14:37pm

Publié par Nicolas Herzog

Par un décret n° 2020-356 du 27 mars 2020, le ministère de la justice a été autorisé pour une durée de 2 ans à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé DataJust , ayant pour finalité : Le développement d'un algorithme...

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Comment se préparer au règlement européen sur la protection des données ?

18 Mars 2017, 13:27pm

Publié par Nicolas Herzog

La CNIL publie une méthodologie en 6 étapes pour se préparer et anticiper les changements liés à l’entrée en application du règlement européen le 25 mai 2018. Les organismes devront en effet être capables de démontrer, à compter de cette date, leur conformité...

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