AlertCovid & Contact Tracking : Le Conseil National du Numérique émet un avis favorable

Dans le prolongement de l'audition de la Présidente de la CNIL et de l'avis le 24 avril 2020 des membres du collège de la CNIL,  le Conseil national du numérique a émis un avis le 24 avril 2020 concernant la mise en œuvre de l’application StopCovid.

Cet avis favorable se fonde sur les éléments suivants :

• L’application peut s’avérer utile dans la lutte contre la pandémie, en tant qu’élément d’une stratégie plus globale. Une telle application devrait être unique et spécifiée par l’État afin de garantir sa souveraineté numérique ;

• Une série de conditions doivent être assurées afin de garantir l’intérêt général et l'État de droit. Elles touchent à la confiance des citoyens, qui doit s’appuyer sur la transparence et l’indépendance du contrôle de l’application, ainsi que sa limitation dans le temps et la reconnaissance de son caractère exceptionnel ;

• L’inclusion, l’accessibilité et la loyauté de l’information sont les facteurs-clés de la réussite de son déploiement. À ce titre, l’accent doit être mis sur l’expérience utilisateur de l’application, l’accompagnement des publics fragiles ou éloignés du numérique et la mobilisation des acteurs de la médiation numérique.

Afin d’accompagner son avis, le Conseil a émis 15 recommandations, parmi lesquelles :

• Créer un comité de pilotage, avec des parlementaires, des chercheurs et des citoyens-experts, disposant d’un pouvoir d’arrêt de l’application ;

• Renommer l’application « AlerteCOVID » pour ne pas lui faire porter de fausses promesses ;

• Favoriser une seule application pour la France, sous l’autorité du Ministère de la Santé ;

• Encadrer l’application par un décret fixant les conditions de sa mise en œuvre, sa durée dans le temps et des garanties sur la protection des données ;

• Clarifier les procédures à suivre en cas de réception d’une notification ou de test positif ;

• Organiser des séances de questions-réponses entre les citoyens et les responsables politiques, par exemple à travers des directs sur des médias généralistes (sur les mêmes modalités, organiser des séances à destination de la communauté technique et de la médiation) ;

• Mobiliser les acteurs de terrain (collectivités, structures de médiations, associations) pour évaluer les besoins et accompagner les plus éloignés du numérique, voire participer à leur équipement.

Nicolas Herzog

Avocat Informatique – Numérique – Logiciel – Internet