/image%2F0970342%2F20170103%2Fob_238cb4_160930-h2o-logo-roboto.png){kind=logo}
Nicolas Herzog - Avocat Informatique - h2o-avocats.com
/image%2F0970342%2F20200407%2Fob_c29612_h2o-avocats.JPG)
Dans un arrêt du 14 janvier 2010 (Tiscali / Dargaud Lombard, Lucky Comics) , la Cour de cassation a considéré que Tiscali, qui offrait aux internautes de créer des pages personnelles à partir de son site, ne pouvait recevoir la qualification d'hébergeur...
Dans un jugement rendu le 4 décembre 2009 (JPL-CNFDI / Google) , Google a été condamnée pour injure pour avoir suggérer aux internautes, via sa fonctionnalité « Google Suggest », les mots-clés de recherche « CNFDI arnaque ». Rappelons que la fonctionnalité...
