Droit du Numérique

Lip Dup: L'UMP condamnée pour atteinte au droit à l'image

28 Avril 2010, 11:14am

Publié par Nicolas Herzog

Dans une ordonnance de référé du 15 février 2010 (Paloma P / l’UMP ) , le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné l’UMP pour atteinte au droit à l’image pour avoir reproduit et représenté dans un Lip Dup diffusé à la télévision et sur Internet...

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Facebook: 1ère condamnation en qualité d'hébergeur

26 Avril 2010, 18:20pm

Publié par Nicolas Herzog

Dans une ordonnance de référé prononcée le 13 avril 2010 ( Hervé G. / Facebook ) par le Tribunal de Grande Instance de Paris, Facebook a été condamnée, en qualité d’hébergeur au sens de l’article 6.I.2 de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique...