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Nicolas Herzog - Avocat Informatique - h2o-avocats.com
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Dans la droite ligne de l’arrêt rendue par la Cour de Justice de l’Union Européenne le 23 mars 2010, le Tribunal de Grande Instance de Nanterre a prononcé un jugement le 6 septembre 2012 (EUROCHALLENGES / Lina H.) dans lequel il a considéré que le seul...
Par un arrêt du 19 novembre 2010 (Google / SFL) , la Cour d’appel de Paris a qualifié Google d’hébergeur s’agissant de son activité de régie publicitaire AdWords en appliquant les principes posés par la CJUE dans son arrêt du 23 mars 2010 . Dans la droite...
Dans un arrêt du 13 juillet 2010 (Google France / Gifam ) , la Cour de cassation a jugé que Google ne se livrait pas à des actes de contrefaçon de marque en proposant aux annonceurs, dans le cadre de son service Adwords, l’usage de marques à titre de...
La Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE), saisie d’un recours préjudiciel par un arrêt de la Cour de cassation du 20 mai 2008 , a rendu le 23 mars 2010 un important arrêt (Google / Vuitton & Autres) clarifiant le fondement de la responsabilité...
Par un jugement du 18 septembre 2009 (Parfums Christian Dior, Kenzo, Parfums Givenchy et Guerlain c/ eBay) , eBay a été condamné pour contrefaçon de marque pour avoir réservé à titre de mots-clés pour générer un lien commercial renvoyant vers son site...
Dans un jugement du 7 janvier 2009 (Voyageurs du Monde & Terres d’Aventure / Google ) , le tribunal de grande instance de Paris a condamné Google sur le fondement de l’article 1382 du code civil en considérant que celle-ci n’avait pas mis en place les...
Dans une ordonnance de référé du 17 septembre 2008 (2L MULTIMEDIA / MEETIC) , le Président du tribunal de grande instance de Paris a rejeté les demandes de la société 2L Multimédia qui se plaignait de voir apparaître des liens commerciaux renvoyant vers...
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Dans un arrêt du 20 mai 2008 (Affaire Google / Vuitton ) , la Cour de cassation a posé une série de questions préjudicielles à la Cour de justice des Communautés européennes de nature à mettre un terme au débat sur la nature de la responsabilité qui pèse...
Dans 2 nouvelles affaires, l’une « Rentabiliweb » (jugement du 13 mars 2008 prononcé par le tribunal de grande instance de Lyon) , et l’autre « Citadines » (jugement du 14 mars 2008 prononcé par le tribunal de grande instance de Paris) , Google a été...
Dans un arrêt du 6 décembre 2007 TWD Industries / Google France, Google Inc [1] , la cour d’appel d’Aix en Provence a condamné Google pour contrefaçon de marque considérant qu’elle était intervenue activement pour assister l’annonceur dans le choix des...
