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Nicolas Herzog - Avocat Informatique - h2o-avocats.com
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Dans un arrêt du 2 juillet 2010 (Saval / Home Shopping Service) , la Cour d’appel de Paris a refusé de reconnaître une valeur probante aux pages internet archivées par le site www.archive.org . L’Internet Archive (IA) , qui exploite le site www.archive.org...
Par une décision du 6 octobre 2010 , le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnel l’article L.45 du Code des postes et communications électroniques (CPCE) relatif à la désignation des organismes chargés d'attribuer et de gérer les noms de domaine...
L'objectif de la loi dite "HADOPI" est de protéger les droits des auteurs et des ayants droits en sanctionnant la pratique du téléchargement illégal sur internet. La presse s'est longuement faite l'écho de ses conséquences pour les particuliers mais n'a...
