Droit du Numérique

Liens commerciaux: Panorama de la jurisprudence Google

18 Septembre 2006, 11:29am

Publié par Nicolas Herzog

Google : Contradiction entre la jurisprudence du Tribunal de Grande Instance de Paris et celui de Nanterre Google est connue du grand public pour son moteur de recherche gratuit qui est utilisé par la plus grande majorité des internautes. Parallèlement...

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Quel régime / réglementation appliquer à la VoD?

1 Septembre 2006, 17:25pm

Publié par Philippe Leconte

Quel régime / réglementation appliquer à la vidéo à la demande ? Par Philippe LECONTE Il y a une dizaine d’années, l’exploitation et la consommation de la musique ont été profondément bouleversées par la conjonction de trois phénomènes. La numérisation...