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Nicolas Herzog - Avocat Informatique - h2o-avocats.com
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La création d’un répertoire comportant deux notes d’évaluation sur une seule personne et qui a été rendu accessible sur un intranet, constitue un traitement de données à caractère personnel, a conclu la Cour de cassation dans un arrêt du 8 septembre 2015....
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Après 8500 contributions externes et 148 000 votes en ligne, plus de 700 amendements ont été portés par les députés au projet de loi numérique d’Axelle Lemaire, dont ceux sur le logiciel libre. L’OS souverain (l’amendement CL129 a été adopté, le CL116...
Par un arrêt du 17 décembre 2015, la Cour de justice de l’UE a considéré que le transfert de savoir-faire permettant l’exploitation d’un site internet érotique d’une société hongroise vers une société établie à Madère où le taux de TVA est moindre ne...
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Pour la cour d’appel de Paris, 100event.fr, qui ne comprend pas le caractère « % » ne pouvant techniquement figurer dans un nom de domaine, ne constitue pas une contrefaçon de la marque 100 % Evénementiel pour son usage dans des activités similaires ou...
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Yahoo France s’est rendue coupable d’actes de concurrence déloyale et parasitaire pour avoir repris les interprétations astrologiques d’Astroquick sans son accord et pour les avoir exploitées à un prix inférieur de 50 %. Par un jugement du 16 décembre...
