Nicolas Herzog - Avocat Informatique - h2o-avocats.com
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Traçage numérique et données personnelles : De la nécessaire conciliation entre la protection de la santé publique et du droit au respect de la vie privée
Droit à l’oubli de l’article 17 du RGPD : le déréférencement a-t-il une portée mondiale, européenne ou nationale ?
Préjudices corporels & Justice prédictive : Le ministère de la justice souhaite se doter d’un algorithme dénommé DataJust
Droit au déréférencement : le Conseil d’État fait une requête à la CJUE
Comment se préparer au règlement européen sur la protection des données ?
Données : la justice européenne dit non à l’obligation de conservation généralisée
Un traitement est constitué avec une seule donnée personnelle
Conservation des données personnelles : la CJUE invalide la directive de 2006
Par un arrêt du 8 avril 2014, la CJUE a invalidé la directive 2006/24/CE du 15 mars 2006 sur la conservation des données considérant que le législateur de l’Union avait excédé les limites imposées par le principe de proportionnalité. La Cour a tout d'abord...
Nature juridique de l'adresse IP: le débat se poursuit
Alors que la CJCE, dans un arrêt du 29 janvier 2008 (Promusicae c/ Telefonica de Espana SAU) , avait considéré que l’adresse IP était une donnée à caractère personnelle, la cour de cassation dans un arrêt du 13 janvier 2009 (SACEM c/ M.C.S) semble résister....