Droit du Numérique

Google Suggest: une fonctionnalité source de responsabilité ?

22 Juillet 2009, 13:40pm

Publié par Nicolas Herzog

Dans une ordonnance de référé du 7 mai 2009 (Google Inc c/ Direct Energie) , le tribunal de commerce de Paris a considéré que l’apparition des termes « direct énergie arnaque » au sein des suggestions de recherches (« Google Suggest ») était constitutive...

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Transfert de nom de domaine & Pouvoir du juge des référés

6 Juillet 2009, 10:01am

Publié par Nicolas Herzog

Dans un arrêt du 9 juin 2009 ( André D. / Sunshine, Afnic ) , la cour de cassation a considéré que le transfert de l’enregistrement d’un nom de domaine ne constituait ni une mesure conservatoire, ni une mesure de remise en état, et qu’en conséquence elle...