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Nicolas Herzog - Avocat Informatique - h2o-avocats.com
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Dans un jugement du 9 avril 2008 (Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne - CIVC / Cornu) , le tribunal de grande instance de Paris a ordonné la radiation du nom de domaine www.champagne.ch en ce qu’il était constitutif d’une appropriation illicite...
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VS Dans un jugement du tribunal de grande instance de Paris du 28 mars 2008 (BAYARD PRESSE / SEDO ) , la société Sedo ( www.sedo.fr ), qui offre aux internautes un service de parking de domaines, a été condamnée pour contrefaçon et concurrence déloyale....
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VS Dans une ordonnance du 6 août 2008 (M6 & W9 / WIZZGO) le président du tribunal de grande instance de Paris a jugé illicite le service gratuit de « magnétoscope numérique » de la société Wizzgo qui permet aux internautes d’enregistrer les programmes...
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Dans le cadre de son cycle de séminaires sur l’actualité jurisprudentielle en matière de propriété intellectuelle, l'IRPI organise un module qui portera sur : LE DROIT D'AUTEUR Cette conférence sera animée par les Professeurs André Lucas, Jean-Michel...
