Droit du Numérique

Liens commerciaux: le régime de responsabilité de Google clarifié

25 Mars 2010, 15:44pm

Publié par Nicolas Herzog

La Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE), saisie d’un recours préjudiciel par un arrêt de la Cour de cassation du 20 mai 2008 , a rendu le 23 mars 2010 un important arrêt (Google / Vuitton & Autres) clarifiant le fondement de la responsabilité...

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IBM condamnée pour dol à payer plus de 9 millions d'euros à la MAIF

12 Mars 2010, 17:35pm

Publié par Nicolas Herzog

Par un jugement du 14 décembre 2009 (MAIF / IBM – BNP Paribas Factor ) , le Tribunal de Grande Instance de Niort a considéré qu'IBM a commis une réticence dolosive en présentant à la MAIF un projet informatique contenant un planning et un prix forfaitaire...