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Nicolas Herzog - Avocat Informatique - h2o-avocats.com
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Robots, véhicules autonomes et drones pourraient avoir, demain, un statut de "personne électronique". C’est une des pistes que propose une commission du Parlement européen. Dans un rapport adopté le 12 janvier 2017 en commission des affaires juridiques,...
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La CJUE rejette toute réglementation nationale prévoyant une conservation généralisée des données. Le droit au respect de la vie privée prime. Cela devrait faire du bruit en France. La portée de cet arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne devrait...
