Droit du Numérique

Les méthodes agiles: Quelles perspectives pour l'expertise?

21 Mai 2016, 10:05am

Publié par Nicolas Herzog

Nicolas Herzog, associé, intervient au colloque de la CNEJITA, Compagnie Nationale des Experts de Justice en Informatique et Techniques, le mardi 31 mai à 15h au Tribunal de Commerce de Paris. Le colloque, sur le thème « Les méthodes agiles – quelles...

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Le CNB et le CNAJMJ signent une convention sur les échanges dématérialisés sécurisés entre avocats, administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires

21 Mai 2016, 09:43am

Publié par Nicolas Herzog

Le président du CNB, Pascal Eydoux, et le président du CNAJMJ, Bernard Baujet, ont signé jeudi 19 mai 2016 une convention afin de faciliter et favoriser les échanges dématérialisés entre les administrateurs judiciaires (AJ), les mandataires judiciaires...

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Les décisions de justice bientôt publiées en Open data

19 Mai 2016, 21:25pm

Publié par Nicolas Herzog

Dans le cadre de l'examen du projet de loi numérique, les sénateurs ont adopté récemment des amendements proposés par le gouvernement qui permettront au public d'accéder plus facilement aux décisions de justice. À l'heure actuelle, seulement 1 % des décisions...

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L'Avocat Connecté: 4ème Convention ACE-JA - 20 & 21 mai 2016

15 Mai 2016, 08:19am

Publié par Nicolas Herzog

Nicolas Herzog, associé, interviendra le 20 mai à la conférence consacrée aux nouveaux outils de gestion et de développement des cabinets. La Convention ACE-JA se déroulera les 20 et 21 mai sur les hauteurs de Cannes, sur le thème de l’Avocat connecté. Programme...

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Annuaires de professionnels du droit : les coordonnées professionnelles sont des données à caractère personnel

11 Mai 2016, 22:24pm

Publié par Nicolas Herzog

Le nom et les coordonnées des personnes physiques, telles que leurs adresses et leurs numéros de téléphone constituent des données à caractère personnel, même s'il s'agit des coordonnées professionnelles de ces personnes et qu'elles sont rendues publiques....

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Validité d’une signature électronique

4 Mai 2016, 07:18am

Publié par Nicolas Herzog

Par un arrêt du 6 avril 2016, la Cour de cassation a considéré que tribunal d’instance de Montpellier avait effectivement vérifié que la signature électronique en litige avait été établie par un dispositif sécurisé de création de signature électronique....

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République numérique : le Sénat a décortiqué l’économie de la donnée

4 Mai 2016, 07:12am

Publié par Nicolas Herzog

Le projet de loi numérique adopté ce 3 mai par le Sénat a fait l’objet, la semaine passée, de nombreux amendements sur le volet « économie de la donnée ». Systèmes de licences, transmission des codes sources, utilisation de logiciels libres et de formats...

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