Droit du Numérique

Responsabilité : un blog est un espace de contribution personnelle

31 Octobre 2015, 17:35pm

Publié par Nicolas Herzog

Actualités Un blog hébergé par un site d'information, tel que Mediapart, est qualifié d'espace de contribution personnelle auquel il faut appliquer les dispositions de l'article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 instituant un régime de responsabilité...

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Parasitisme: Condamnation pour reproduction du plan, du contenu, du nom et de l’agencement des rubriques d'un site Internet

23 Octobre 2015, 10:01am

Publié par Nicolas Herzog

Par un arrêt du 7 octobre 2015, le responsable du site Dailyfriends a été condamné pour parasistisme et concurrence déloyale pour avoir copié quasiment à l’identique le plan, le contenu, le nom et l’agencement des rubriques du site Onvasortir. L'actualité...