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Nicolas Herzog - Avocat Informatique - h2o-avocats.com
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Alors que la CJCE, dans un arrêt du 29 janvier 2008 (Promusicae c/ Telefonica de Espana SAU) , avait considéré que l’adresse IP était une donnée à caractère personnelle, la cour de cassation dans un arrêt du 13 janvier 2009 (SACEM c/ M.C.S) semble résister....
Dans un arrêt du 4 décembre 2008 (CONTINENT / CPAM DE LA MARNE) , la cour de cassation a rappelé les conditions légales pour qu'un document électronique bénéficie d’une valeur probante. Pour un commentaire détaillé de cet arrêt suivre le lien suivant:...
Dans un jugement du 7 janvier 2009 (Voyageurs du Monde & Terres d’Aventure / Google ) , le tribunal de grande instance de Paris a condamné Google sur le fondement de l’article 1382 du code civil en considérant que celle-ci n’avait pas mis en place les...
