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Nicolas Herzog - Avocat Informatique - h2o-avocats.com
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Dans un jugement du 6 janvier 2011 (David Douillet / Bakchich) , le Tribunal de Grande Instance de Nanterre a condamné le site Internet bakchich.info à 20 000 € de dommages et intérêts pour avoir diffamé le judoka David Douillet. David Douillet reprochait...
Dans un jugement du 19 novembre 2010 (M.B / Alten Sir) , le Conseil de Prud’hommes de Boulogne Billancourt a jugé que le fait de paramétrer un compte Facebook en autorisant de partager sa page avec « ses amis et leurs amis » constituait un accès ouvert...
Dans un arrêt du 21 octobre 2010 (Concurrence / Kelkoo.com) , la Cour d’appel de Grenoble a qualifié la société Kelkoo de site publicitaire et à ce titre l’a condamnée à respecter les obligations légales applicables à ce type d’activité. La Cour a précisé...
Dans un arrêt du 25 novembre 2010 (Aff. Go voyages) , la Cour de cassation a rappelé que par application de l’article L.121-20-4 2° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 7 jours ne s’appliquait pas aux contrats conclus sur Internet ayant...
