Droit du Numérique

Appel à candidature concernant l'organisme gestionnaire du .fr

22 Janvier 2009, 17:21pm

Publié par Nicolas Herzog

Après la consultation publique lancée en avril 2008 sur les domaines internet nationaux et dont les résultats ont été publiés au mois d’octobre 2008 , Luc Chatel, secrétaire d’Etat en charge de l’Industrie et de la Consommation, a lancé un appel à candidature...

…

Incertitude sur l'obligation d'identifier les créateurs de contenu

21 Janvier 2009, 11:25am

Publié par Nicolas Herzog

De récentes décisions de justice ont fait naître un nouveau débat relatif à l’obligation des hébergeurs d’identifier les internautes créateurs de contenu. L’article 6.II de la loi pour la confiance dans l’économie numérique dispose en effet que les hébergeurs...