Droit du Numérique

Comment se préparer au règlement européen sur la protection des données ?

18 Mars 2017, 13:27pm

Publié par Nicolas Herzog

La CNIL publie une méthodologie en 6 étapes pour se préparer et anticiper les changements liés à l’entrée en application du règlement européen le 25 mai 2018. Les organismes devront en effet être capables de démontrer, à compter de cette date, leur conformité...

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Licences d'accès indirect à SAP: le CIGREF expose sa position

8 Mars 2017, 20:36pm

Publié par Nicolas Herzog

SAP contre DIAGEO, rappel des faits… Le 16 février 2017, dans un jugement rendu par la cour royale de justice, un juge britannique a condamné le groupe agro-alimentaire Diageo au bénéfice de SAP. Client de la firme de Walldorf depuis 2004, Diageo a lancé...

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Usurpation d’identité : transfert du nom de domaine

4 Mars 2017, 13:27pm

Publié par Nicolas Herzog

Le TGI de Paris a ordonné, le 2 mars 2017, le transfert du nom de domaine d’un site frauduleux comportant les nom et prénom d’une personne victime d’une usurpation d’identité. Même si cette dernière ne jouit pas d’une notoriété affirmée, le tribunal a...

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Heetch : l’app est suspendue après la lourde condamnation de la start-up

4 Mars 2017, 13:17pm

Publié par Nicolas Herzog

Condamné, entre autres, à verser plus de 400 000 euros aux taxis, Heetch annonce cesser temporairement l’exploitation de son app de mobilité nocturne. « En 2017, on avance ou on recule ? » Ainsi se conclut le communiqué diffusé par Heetch en réponse à...

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