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Nicolas Herzog - Avocat Informatique - h2o-avocats.com
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S’inscrivant dans la droite ligne du jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre le 25 mars 2010 (Ordinateur Express / CBS Interactive) , le Tribunal de Grande Instance de Paris a considéré dans un jugement du 18 juin 2010 (M6 Web /...
Dans une ordonnance de référé du 7 mai 2010 , le Tribunal de Grande Instance de Nancy a rappelé qu’en matière de diffamation sur Internet, le délai de prescription de 3 mois imposé par l’article 85 de la loi du 29 juillet 1881 commençait à courir à compter...
Dans un arrêt du 13 juillet 2010 (Google France / Gifam ) , la Cour de cassation a jugé que Google ne se livrait pas à des actes de contrefaçon de marque en proposant aux annonceurs, dans le cadre de son service Adwords, l’usage de marques à titre de...
Par un arrêt du 29 juin 2010 , la Cour de cassation a mis un terme à l’affaire Oracle c/ Faurecia en validant définitivement la clause limitative de responsabilité qu’Oracle opposait à Faurecia. Rappelons que dans cette affaire Faurecia avait souhaité...
