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Nicolas Herzog - Avocat Informatique - h2o-avocats.com
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Le 2 avril 2008, le Président de la République et le Premier Ministre ont confié à Eric Besson, Secrétaire d'Etat, la mission d’élaborer un plan de développement de l’économie numérique, capable de replacer la France parmi les grandes nations numériques...
Dans une ordonnance de référé du 17 septembre 2008 (2L MULTIMEDIA / MEETIC) , le Président du tribunal de grande instance de Paris a rejeté les demandes de la société 2L Multimédia qui se plaignait de voir apparaître des liens commerciaux renvoyant vers...
Par deux arrêts du 24 juin 2008 ( BRANDALLEY / PUMA et OVERSTOCK / PUMA ), la cour d’appel de Colmar a rejeté les demandes de Puma, qui reprochait à Brandalley et à Overstock de procéder à des ventes de ses produits sur internet en violation de son réseau...
Dans un jugement du 25 avril 2008 (Monsieur V.GD / MICROSOFT FRANCE) , le tribunal de grande instance d’Evry a condamné Microsoft pour avoir supprimé sans préavis, ni avertissement un forum de discussion, dénommé infosbis, qu’elle hébergeait gratuitement....
