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Nicolas Herzog - Avocat Informatique - h2o-avocats.com
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Dans une ordonnance du 26 mars 2008 le Président du tribunal de grande instance de Paris a condamné la société Bloobox Net, qui exploitait l’agrégateur www.fuzz.fr , pour avoir porté atteinte à l’intimité de la vie privée d’un acteur. Comme dans l’affaire...
Dans un arrêt du 29 janvier 2008 (Promusicae c/ Telefonica de Espana SAU) la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) a considéré que l’adresse IP était une donnée à caractère personnelle. La position adoptée par la CJCE est différente de celle...
Dans un jugement du 20 février 2008 , le tribunal de commerce de Paris a condamné Google en qualité d’hébergeur pour ne pas avoir rendu impossible l’accès au film « Le monde selon Bush » après avoir été informée du caractère illicite de ce contenu, et...
Dans un arrêt du 29 janvier 2008 (M. / Canon) [1] , la cour de cassation a précisé que la simple vérification des relevés de la durée, du coût et des numéros des appels téléphoniques passés à partir de chaque poste édités au moyen de l’autocommutateur...
Dans une ordonnance de référé du 28 février 2008 [1] , le tribunal de grande instance de Nanterre a condamné Mr D. en qualité d’éditeur d’un site agrégeant des flux RSS. Les faits sont en substance les suivants : Le réalisateur Olivier DAHAN faisait grief...
Dans une ordonnance de référé du 3 mars 2008 [1] , le tribunal de grande instance de Paris a enjoint à la société Note2be.com de suspendre le traitement automatisé de données personnelles qu’elle mettait en œuvre dans le cadre de son service sur internet...
Dans un arrêt du 13 février 2008 [1] la cour d’appel de Paris a confirmé la décision du juge des référés du 8 janvier 2008 [2] qui avait ordonné à la société Heineken de retirer de son site internet tout message publicitaire considérant que ce support...
