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Nicolas Herzog - Avocat Informatique - h2o-avocats.com
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« Si un site internet peut constituer une œuvre de l’esprit protégeable, seul le choix des couleurs, des formes, du graphisme, de l’agencement, de la programmation et des fonctionnalités peut lui conférer un tel caractère », a rappelé le TGI de Bordeaux...
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Par un arrêt du 25 octobre 2016, la Cour de cassation a considéré que l'auteur d'un logiciel ne pouvait pas reprocher à une société et à ses responsables une utilisation illicite de son logiciel, alors même qu'il continuait à en assurer la maintenance...
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« Les adresses IP, qui permettent d’identifier indirectement une personne physique, sont des données à caractère personnel, de sorte que leur collecte constitue un traitement de données à caractère personnel et doit faire l’objet d’une déclaration préalable...
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Par un arrêt en date du 2 novembre 2016, la Cour de cassation a précisé que le renvoi à un texte diffamatoire précédemment publié, au moyen d'un lien hypertexte inséré dans un contenu éditorial nouveau, faisait à nouveau courir le délai de prescription...
