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Nicolas Herzog - Avocat Informatique - h2o-avocats.com
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Par un arrêt du 3 octobre 2019, la Cour de Justice a rendu un arrêt aux termes duquel elle a jugé le droit de l’Union ne s’opposait pas à ce qu’ un hébergeur tel que Facebook soit enjoint de supprimer des commentaires identiques et, sous certaines conditions,...
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Le 19 février 2020, la Commission européenne a publié un rapport sur les conséquences de l’intelligence artificielle, de l’internet des objets et de la robotique sur la sécurité et la responsabilité. Aux termes de son rapport, la Commission relève que...
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Par un arrêt du 27 novembre 2017 (RG n°15/04661), la Cour d’appel de Rennes a jugé que l a responsabilité de l’échec d’un projet d’intégration d’un progiciel de gestion (ERP) était partagée entre l’intégrateur et le client . S’agissant de l’intégrateur,...
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Le 25 mars 2020, le gouvernement a adopté une ordonnance n°2020-306 comportant un certain nombre de dispositions ayant un impact sur les sanctions applicables en cas d’inexécution des contrats en cours . Par une ordonnance n°2020-427 du 15 avril 2020,...
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Par un arrêt du 16 janvier 2020, la Cour d’appel de Douai a considéré que lorsqu’il existait d es liens indivisibles entre des faits de diffamation et de concurrence déloyale, il était dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice de les faire...
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L’article 17 du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) a consacré le droit à l’oubli . Celui-ci précise que la personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement l'effacement, dans les meilleurs délais, de...
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Par un arrêt du 7 février 2020, la Cour d’appel de Paris a jugé qu’ un virus informatique ne présentait ni un caractère imprévisible, ni un caractère irrésistible et ne constituait donc pas un cas de force majeure ni même un fait fortuit exonératoire...
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Parmi les ordonnances adoptées par le gouvernement le 25 mars 2020, l’ordonnance n°2020-306 comporte un certain nombre de dispositions ayant un impact sur les sanctions applicables en cas d’inexécution des contrats en cours . Ainsi, l’article 4 de l’ordonnance...
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En raison de la crise sanitaire provoquée par le virus Covid-19, un certain nombre de prestaires de services, notamment dans le domaine de l’informatique, risquent de prendre du retard, voir même d’être empêchés, dans l’exécution de leurs obligations...
La cour d’appel de Grenoble a confirmé la résiliation d’un contrat de réalisation d’un site internet aux torts exclusifs du client, qui avait refusé toute réception provisoire, alors que cette réception aurait pu lui permettre de faire faire au prestataire...
