Droit du Numérique

Alcool & Publicité: Internet support autorisé par le législateur

15 Mars 2009, 21:59pm

Publié par Nicolas Herzog

Un an après le débat sur la légalité de la publicité pour l'alcool sur internet qui avait eu lieu dans l'affaire Heineken, les députés dans le cadre de la discussion du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et...

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Une nouvelle adresse url ne constitue pas une nouvelle publication

2 Mars 2009, 17:26pm

Publié par Nicolas Herzog

Dans un arrêt du 6 janvier 2009 (M.J-L X / MRAP, LDH) , la cour de cassation a précisé que la simple adjonction d’une seconde adresse pour accéder à un site existant ne pouvait être qualifié un nouvel acte de publication d’un texte figurant déjà à l’identique...