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Nicolas Herzog - Avocat Informatique - h2o-avocats.com
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Dans un arrêt du 3 septembre 2010 (eBay / Christian Dior Couture) , la Cour d’appel de Paris a confirmé le jugement rendu par le Tribunal de commerce le 13 mai 2009 en qualifiant eBay d’éditeur de service et lui refusant ainsi le droit de bénéficier du...
Dans une ordonnance du 6 août 2010 (ARJEL / Neustar & Autres) , le Président du Tribunal de Grande Instance de Paris a ordonné à huit fournisseurs d’accès à Internet d’empêcher par tous moyens appropriés l’accès au site de paris en ligne www.stanjames.com...
Dans un arrêt du 20 juillet 2010 (eBay / Hermès) , la Cour d’appel de Reims a considéré qu’eBay assumait non seulement un rôle d’hébergeur mais également celui d’éditeur, et à ce titre ne pouvait pas bénéficier du régime de responsabilité dérogatoire...
