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Nicolas Herzog - Avocat Informatique - h2o-avocats.com
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Dans un jugement du 24 mars 2009 (SNDC / Ludopia Interactive ) , le tribunal de grande instance de Paris, tout en annulant la marque Emailing pour manque de distinctivité, a jugé que le blocage abusif d’un mot clé auprès de la régie publicitaire Adwords...
Dans un arrêt du 18 mars 2009 (Eric P. / Lauzin ) , la cour de cassation a validé le raisonnement de la cour d’appel de Toulouse qui avait considéré justifié le licenciement pour faute grave d’un salarié qui s’était connecté à internet à des fins personnels...
Dans un arrêt du 5 mars 2009 (PRECOM - OUEST FRANCE / DIRECT ANNONCES ) , la cour de cassation a précisé que la notion d’investissement du producteur d’une base de données couvrait les investissements liés à la constitution de la base et non ceux liés...
