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Nicolas Herzog - Avocat Informatique - h2o-avocats.com
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Dans un arrêt du 9 avril 2009 (Res Human / M. Denis D) , la cour de cassation a précisé qu’en matière de recherche de preuves, l’ordonnance sur requête devait être signifiée non seulement à la personne chez qui la saisie est réalisée, mais également à...
L'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle (IRPI) organise un séminaire consacré à la CONTREFAÇON DE LOGICIELS, risques et enjeux pour les entreprises. Suivre le lien suivant pour le programme et le bulletin d'inscription: http://www.irpi.ccip.fr/upload/2009_contrefacon_logiciel_index.html...
Dans un jugement du 10 avril 2009 (Zadig Productions c/ Dailymotion ) , le tribunal de grande instance de Paris, tout en qualifiant Dailymotion d’hébergeur au sens de l’article 6.I.2 de la LCEN, l’a condamné sur le fondement du droit commun de la contrefaçon...
