Droit du Numérique

Le signe "Place des Styles" ne contrefait pas "Place des Tendances"

17 Novembre 2010, 17:43pm

Publié par Nicolas Herzog

Dans un jugement du 1er octobre 2010 (Places des Tendances / Promod) , le Tribunal de Grande Instance de Paris a débouté Place des Tendances de sa demande en contrefaçon de marque qu’elle formulait à l’encontre du site Internet dénommé Place des Styles...

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Suggestions de recherche: Google condamné pour diffamation

4 Novembre 2010, 19:35pm

Publié par Nicolas Herzog

Dans un jugement du 8 septembre 2010 , le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné le directeur de la publication de Google pour diffamation pour avoir associé via la fonctionnalité Google Suggest le nom d’une personne avec les qualificatifs «...