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Nicolas Herzog - Avocat Informatique - h2o-avocats.com
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Il est parfois nécessaire de rappeler certaines évidences. C’est ce que vient de faire la cour de cassation dans un arrêt du 4 novembre 2008 (Willy L. / Servane T. & Thomas K. ) qui a rappelé qu’il était nécessaire pour que l’infraction de contrefaçon...
Dans un arrêt du 26 novembre 2008 (Faurecia C/ Oracle ), la cour d’appel de Paris, statuant sur renvoi d’un arrêt prononcé le 13 février 2007 par la cour de cassation, a validé la clause limitative de responsabilité insérée dans le contrat estimant que...
Dans un jugement du 28 octobre 2008 (UFC Que Choisir / Amazon) , le tribunal de grande instance de Paris a jugé abusives ou illicites 18 clauses des conditions d’utilisation du site internet www.amazon.fr . Rappelons qu’en vertu de l’article L.132-1 du...
Dans un arrêt du 21 novembre 2008 (BLOOBOX.NET / OM ) , la cour d’appel de Paris a infirmé une ordonnance de référé prononcée par le 26 mars 2008 (OM / BLOOBOX.NET ) , qui avait qualifié l’agrégateur de liens hypertextes www.fuzz.fr d’éditeur, pour le...
Suite aux ordonnances de référé rendues les 6 août (M6, W9 / WIZZGO) et 6 novembre 2008 (FRANCE 2, FRANCE 3, FRANCE 4, FRANCE 5 / WIZZGO) , le tribunal de grande instance de Paris a dans un jugement du 25 novembre 2008 condamné Wizzgo à payer aux sociétés...
