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Nicolas Herzog - Avocat Informatique - h2o-avocats.com
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Le cabinet aura le plaisir d'animer le 30 septembre 2009 à partir de 14h00, à l'occasion de la 6ème Convention de l'E-commerce, une formation organisée à l'initiative du Guide Informatique sur le thème suivant: Les droits du consommateur, les devoirs...
Dan s un arrêt du 3 septembre 2009 (Mme M. c/ Firma S.K - Affaire C‑489/07) , la CJCE a jugé que la D irective 97/7 relative à la protection des consommateurs en matière de contrats à distance , et plus particulièrement son article 6 traitant du droit...
La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a légalisé , sous conditions, la publicité en faveur des boissons alcooliques sur Internet. Rappelons qu’en France, la publicité en faveur des...
