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Nicolas Herzog - Avocat Informatique - h2o-avocats.com
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Cette affaire, qui a eu un impact retentissant dans le secteur de l’informatique vient d’être relancée par un arrêt de la Cour de cassation du 4 juin 2013 (MAIF / IBM). Pour mémoire, par un jugement du 14 décembre 2009 , le Tribunal de grande instance...
Par un arrêt du 3 juillet 2013 (RICARD / ANPAA) , la Cour de cassation a considéré que les messages partagés par les internautes sur Facebook via une application de marketing viral exploité par Ricard avaient un caractère publicitaire au sens de l’article...
